Conditions générales de vente

Ces conditions régissent toute vente conclue sur fluesco.com par Fluesco SRL, avec des consommateurs comme avec des professionnels.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site fluesco.com est exploité par Fluesco SRL, société de droit belge, dont le siège social est établi Grand Pré 4a, 4690 Glons (Belgique).

  • Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0628502491
  • Numéro de TVA : BE 0628.502.491
  • E-mail : info@fluesco.com
  • Téléphone : +32 (0) 479 92 02 03
  • Compte bancaire : IBAN BE91 1030 3849 0476 — BIC NICABEBB

Fluesco SRL est ci-après dénommée « Fluesco » ou « le vendeur ». Le « client » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site. Le « consommateur » désigne le client personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle ; le « professionnel » désigne tout autre client.

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur fluesco.com et à toute vente conclue à distance par Fluesco. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire de Fluesco.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont envoyées au client, sur support durable, avec la confirmation de commande.

Fluesco peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation. L'article 8 contient les dispositions propres aux professionnels ; les articles 6 et 7 ne s'appliquent qu'aux consommateurs, sauf mention contraire.

Article 3 — Offre, prix et commande

Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 %) pour les consommateurs, et hors TVA pour les clients professionnels identifiés comme tels sur leur compte. Les éco-participations légales (Recupel, Bebat, Auvibel, Reprobel) sont incluses dans le prix affiché et mentionnées séparément sur la facture. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Disponibilité et erreurs. Le catalogue est alimenté automatiquement par les fournisseurs de Fluesco ; les prix et stocks sont mis à jour plusieurs fois par jour. Malgré ce soin, une erreur manifeste de prix ou de description (prix dérisoire, caractéristique impossible) ne lie pas Fluesco : le client en est informé et peut annuler sa commande sans frais. Les produits affichés « temporairement en rupture — contactez-nous » ne peuvent être commandés en ligne ; Fluesco communique un délai sur demande.

Conclusion du contrat. La commande suit les étapes suivantes : panier, identification, choix de la livraison et du paiement, récapitulatif, validation. Le contrat est conclu à la réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Fluesco après validation du paiement. Fluesco se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de soupçon de fraude, de quantités anormales ou d'indisponibilité définitive du produit ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées dans les 14 jours.

Produits sur commande. Les produits annoncés avec une date de disponibilité sont vendus en précommande ; la date est indicative et communiquée par le fournisseur. Un retard de plus de 30 jours par rapport à cette date ouvre au consommateur le droit d'annuler la commande et d'être remboursé.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, au choix du client :

  • carte de crédit ou de débit, Bancontact, Apple Pay, Google Pay et Link, via le prestataire Stripe (paiement sécurisé, Fluesco ne conserve aucune donnée de carte) ;
  • virement bancaire sur le compte mentionné à l'article 1, avec le numéro de commande en communication. La commande est traitée à réception du virement ; à défaut de paiement dans les 7 jours, elle est annulée.

Pour les paiements par carte, Fluesco procède à une autorisation au moment de la commande et au débit effectif au moment de l'expédition. La facture est envoyée séparément par e-mail après l'expédition. Fluesco reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral (article 9).

Article 5 — Livraison et retrait

Zone et modes. Fluesco livre en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France. Le client choisit entre le retrait gratuit à Glons (sur rendez-vous, après e-mail « commande prête ») et la livraison par transporteur (bpost ou autre) ; les frais sont affichés avant validation et offerts à partir de 100 € TVAC d'achats en Belgique.

Délais. Les produits en stock sont expédiés dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de commande ; les produits sur commande sont expédiés dès réception du fournisseur. Les délais sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison au consommateur a lieu au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. Passé ce délai et après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, le consommateur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception. Le client vérifie l'état du colis à la livraison. Tout dommage apparent ou produit manquant est à signaler à Fluesco par e-mail dans les 48 heures, photos à l'appui ; passé ce délai, et sans préjudice de la garantie légale, la livraison est réputée conforme en ce qui concerne les dégâts de transport. Pour le consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à la remise physique du produit.

Article 6 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans motif. Le délai court à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit (du dernier produit en cas de livraison fractionnée).

Comment exercer ce droit. Le consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à info@fluesco.com ou par courrier à l'adresse de l'article 1, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Fluesco accuse réception par e-mail.

Retour du produit. Le produit est renvoyé ou remis à Fluesco sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification, complet, dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et documents. Les frais directs de renvoi sont à charge du consommateur. Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit ; un appareil configuré, activé ou enregistré auprès du fabricant peut donner lieu à une dépréciation.

Remboursement. Fluesco rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement. Fluesco peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux logiciels, licences et contenus numériques descellés ou activés après la livraison, ni aux clés de licence fournies par voie électronique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur ;
  • aux produits configurés ou personnalisés selon les spécifications du client (par exemple les configurations à la commande) ;
  • aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés (écouteurs intra-auriculaires, par exemple).

Article 7 — Garantie légale et service après-vente

Garantie légale de conformité (consommateurs). Le consommateur bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Tout défaut qui apparaît dans les deux ans est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Pour les produits d'occasion ou reconditionnés, la garantie est d'un an, lorsque cela est indiqué sur la fiche produit. Le consommateur signale le défaut à Fluesco dans les deux mois de sa constatation.

En cas de défaut, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du produit sans frais, dans un délai raisonnable ; si cela est impossible ou disproportionné, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Les éléments numériques (logiciels, mises à jour) intégrés aux produits sont couverts dans les conditions prévues par la loi.

Garantie commerciale du fabricant. Certains fabricants offrent une garantie propre (durée, intervention sur site, extension payante). Elle s'ajoute à la garantie légale et ne la remplace pas ; ses conditions sont celles du fabricant.

Exclusions. Ne sont pas couverts : l'usure normale, les consommables (batteries au-delà de la dégradation normale, cartouches, toners), les dommages dus à un usage anormal, un choc, l'humidité, une surtension, une intervention par un tiers non agréé, un logiciel ou une configuration installés par le client, ainsi que la perte de données. Le client sauvegarde ses données avant tout retour.

Procédure. Toute demande de garantie est introduite par e-mail à info@fluesco.com avec le numéro de commande et une description du défaut. Fluesco indique la marche à suivre (retour à Fluesco ou prise en charge directe par le fabricant). Les frais de renvoi d'un produit reconnu défectueux sont remboursés au consommateur.

Article 8 — Conditions particulières aux clients professionnels

Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients professionnels et prévalent, pour eux, sur les articles précédents.

  • Prix et facturation. Les prix sont exprimés hors TVA. La facture est émise après l'expédition et envoyée séparément par e-mail. Le numéro de TVA communiqué par le client est vérifié ; une livraison intracommunautaire exonérée suppose un numéro de TVA valide et la preuve du transport hors de Belgique.
  • Paiement. Sauf ouverture d'un crédit client accordé par écrit, le paiement a lieu à la commande. Les factures à terme sont payables à 30 jours date de facture. Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire. Fluesco peut suspendre les livraisons en cours tant qu'une facture échue reste impayée.
  • Pas de droit de rétractation. L'article 6 ne s'applique pas. Un retour n'est possible qu'avec l'accord préalable écrit de Fluesco, pour un produit neuf, non ouvert, dans les 14 jours de la livraison, moyennant des frais de reprise pouvant atteindre 15 % du prix et le coût du transport retour. Les produits sur commande, configurés ou logiciels ne sont pas repris.
  • Garantie. Le professionnel bénéficie de la garantie commerciale du fabricant et de la garantie légale des vices cachés ; tout vice apparent est signalé dans les 48 heures de la livraison, tout vice caché dans les 8 jours de sa découverte. La responsabilité de Fluesco est limitée, au choix de Fluesco, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
  • Devis et projets. Les devis sont valables 15 jours, sous réserve de disponibilité et d'évolution des prix fournisseurs ou des taux de change. Les prestations de service (installation, configuration, support) font l'objet de conditions séparées.

Article 9 — Réserve de propriété et transfert des risques

Fluesco conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais. Jusque-là, le client ne peut ni les revendre, ni les transformer, ni les donner en garantie, et il les assure contre tout dommage. En cas de non-paiement, Fluesco peut reprendre les produits aux frais du client.

Pour le consommateur, les risques sont transférés à la remise physique du produit (article 5). Pour le professionnel, les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur, ou à la mise à disposition en cas de retrait.

Article 10 — Responsabilité

Les descriptions, photos et fiches techniques proviennent des fabricants et de bases de données spécialisées ; elles sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle au-delà des caractéristiques essentielles du produit. Le client s'assure, avant de commander, de la compatibilité du produit avec son environnement ; Fluesco peut le conseiller sur demande.

Fluesco n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image), ni des conséquences d'un cas de force majeure (rupture d'approvisionnement du fabricant, grève, panne de réseau, décision des autorités). À l'égard du consommateur, cette limitation ne porte pas atteinte à ses droits légaux, en particulier à la garantie de conformité et à la responsabilité du fait des produits défectueux. La responsabilité de Fluesco est en tout cas limitée au montant de la commande concernée, sauf dol ou faute lourde.

Article 11 — Données personnelles et propriété intellectuelle

Fluesco traite les données du client pour l'exécution de la commande, la facturation, le service après-vente et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; les données de livraison sont transmises au transporteur. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, à exercer par e-mail à info@fluesco.com. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Le site, sa structure, ses textes et ses visuels sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, logos et fiches techniques des fabricants restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction à des fins autres que la consultation personnelle est interdite sans accord écrit.

Article 12 — Recyclage et éco-participations

Fluesco est affiliée aux systèmes collectifs belges de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (Recupel) et des piles et batteries (Bebat). Les cotisations correspondantes sont incluses dans les prix et détaillées sur la facture.

Lors de l'achat d'un appareil neuf, le client peut remettre gratuitement un appareil usagé équivalent (reprise « un pour un »), en magasin lors du retrait ou, pour les livraisons, selon les modalités convenues avec Fluesco. Les petits appareils et les piles peuvent aussi être déposés dans les points de collecte Recupel et Bebat. Le client effacera ses données personnelles avant de remettre un appareil.

Article 13 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions et toute vente conclue par Fluesco sont soumises au droit belge. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord à Fluesco (info@fluesco.com) ; Fluesco répond dans les 10 jours ouvrables. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Fluesco s'engage à participer de bonne foi à toute médiation.

À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour les litiges avec les professionnels. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est déterminé conformément au Code judiciaire.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Fluesco SRL, Grand Pré 4a, 4690 Glons — info@fluesco.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : …
  • Produit(s) : …
  • Commandé le : … / reçu le : …
  • Nom du/des consommateur(s) : …
  • Adresse du/des consommateur(s) : …
  • Date : …
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

(*) Biffez la mention inutile.